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Conditions générales d’utilisation du site web https://www.onefirstgroup.com

(Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

Dernière mise à jour : 27 octobre 2020

Article 1 – Informations légales

1. Édition / Publication / Conception / Réalisation / Traduction du site :

Onefirst et Onefirst Group sont des marques d’Axaltec.

Axaltec
55, rue Emile Landrin - 92 100 Boulogne Billancourt - FRANCE Tél. : +33 (0)1.41.41.95.43
Adresse électronique : contact@onefirstgroup.com

Forme sociale : SAS
489 883 108 – Boulogne
N° de TVA intracommunautaire : FR08489883108

Directeur de la publication : Patrick Chatanay

2. Hébergement du Site :

OVH
2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX - FRANCE
Tél. : 09 72 10 10 07
424 761 419 Roubaix

Article 2 – Définitions

Dans les présentes CGU, les mots suivants ont la signification indiquée ci-après :

- Newsletter : désigne la lettre d’information périodique envoyée par Axaltec à ses clients et prospects ;

- Site : le présent site web, accessible à l’adresse suivante : https://www.onefirstgroup.com ayant pour objet la présentation des activités de Axaltec, et permettant également à l’Utilisateur de prendre contact avec Axaltec;

- Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du site.

Article 3 – Objet

Le présent document constitue les CGU du Site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Article 4 – Conditions d’utilisation

L’Utilisateur, par l’accès, la navigation et/ou l’utilisation du Site, accepte les conditions exposées ci-après :

4.1. Navigation sur le site

Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme une information précontractuelle relative aux prestations d’Axaltec, ni comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par Axaltec dans le cadre de son activité.

Axaltec ne saurait garantir à l’Utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

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Le Site et son contenu sont mis à la disposition de l’Utilisateur à des fins pratiques. Le contenu du Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Axaltec ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité ou le contenu du Site. Il ne garantit pas l’adéquation des pages du Site pour un usage en particulier.

Axaltec ne peut voir sa responsabilité engagée au titre de dommages directs ou indirects, pertes de bénéfices, interruptions d’exploitation découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre bien.

Axaltec ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler des erreurs de saisie de coordonnées de l’Utilisateur ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’Utilisateur via le Site.

Axaltec peut supprimer ou suspendre l’accès au Site, le modifier, ou réviser, en tout ou partie, pour quelque raison que ce soit, à tout moment et à son entière discrétion, sans recours possible de l’Utilisateur pour quelque motif que ce soit.

Le Site est accessible via le réseau Internet, lequel est indépendant d’Axaltec. L’utilisation d’Internet est sous l’unique responsabilité de l’utilisateur et sujette à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. Axaltec n’est aucunement responsable des informations ou services obtenus ou transmis par l’Utilisateur sur le réseau Internet.

Axaltec se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les CGU, ces modifications prenant effet immédiatement, dès leur affichage sur le Site dans leur version modifiée. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement et sera réputé avoir accepté les CGU dans leur version mise à jour et disponible sur le Site, chaque fois qu’il utilise le Site.

En cas de contradiction entre les stipulations des CGU et toute modification qui leur serait apportée, les modifications apportées aux CGU prévaudront.

4.2. Contacter Axaltec

Le Site offre la possibilité aux Utilisateurs de contacter Axaltec par le biais des adresses email suivantes :

- contact@onefirstgroup.com pour obtenir toute information supplémentaire sur le Site ainsi que sur les produits et/ou services fournis par Axaltec;

- presse@onefirstgroup.com pour les relations de presse ;

Article 5 – Informatique et libertés

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Axaltec est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel des Utilisateurs. En utilisant le Site, en contactant Axaltec et/ou en s’inscrivant à la Newsletter, l’Utilisateur reconnait et accepte le traitement de ses données à caractère personnel par Axaltec dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité d'Axaltec relative à la protection des données personnelles et de la vie privée.

Les informations relatives à l’Utilisateur qui ne sont pas des données personnelles ne seront utilisées à aucune autre fin et resteront confidentielles au sein d'Axaltec. L’expression « Axaltec » désigne toute société dans laquelle Axaltec détient, directement ou indirectement, plus de 20 % du capital et/ou des droits de vote. Par conséquent, l’utilisateur accepte que Axaltec divulgue ses données autres que personnelles à toute société appartenant à Axaltec et/ou aux partenaires commerciaux d'Axaltec.

Article 6 – Cookies

Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Les cookies Google nous aident à identifier le contenu qui vous intéresse le plus, ainsi qu’à repérer certains dysfonctionnements.

Le site utilise également un cookie Mailjet, pour pouvoir faire fonctionner le formulaire d’inscription à notre newsletter.

Les conditions du dépôt et de la lecture de ces cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité d'Axaltec relative à la protection des données personnelles et de la vie privé.

Article 7 – Avertissement – Contenus tiers

Pour faciliter l’accès, Axaltec peut inclure des liens vers des réseaux sociaux, ou des sites Internet appartenant à ou gérés par des tiers. L’Utilisateur s’engage à consulter et accepter les règles de ces sites avant de les utiliser. Axaltec n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites, elle ne pourra donc pas être tenue responsable des données créées ou publiées par ces sites tiers et accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site. En outre, un lien vers un site n’appartenant pas à Axaltec ne présume pas qu'Axaltec approuve le site tiers considéré ni les produits ou services qui y sont référencés.

Axaltec n’a pas d’obligation de surveillance des Contenus tiers et se réserve le droit de supprimer ou de limiter l’accès auxdits contenus à sa seule discrétion.

La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre les entités et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1. Le Site

Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, Axaltec bénéficie en sa qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi.

L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive d'Axaltec. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le contenu figurant sur le Site ou mis à disposition par l’intermédiaire du Site est fourni par Axaltec, ses sociétés affiliées, des fournisseurs de contenu indépendants ou des tiers. Il est soumis au droit sur la propriété intellectuelle d'Axaltec ou de ses sociétés affiliées, des fournisseurs de contenu indépendants ou de ces tiers. Toute reproduction, modification, transfert, distribution ou stockage de tout ou partie de ce contenu, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit pour d’autre motif que le seul accès et la consultation du Site, sans l’autorisation préalable écrite d'Axaltec est interdite. L’accès à certains services, éléments ou sections individuels du Site peut être sujet à des conditions supplémentaires, lesquelles seront mentionnées dans ces services, éléments ou parties. La possibilité conférée à l’Utilisateur, d’utiliser le Site conformément aux CGU ne peut en aucun cas être interprétée comme lui conférant un droit quelconque attaché à la propriété intellectuelle se rapportant au Site. Aucun droit, titre ou intérêt sur les contenus ne saurait être déduits de la possibilité d’utiliser le Site.

8.2 Bases de données

Conformément aux dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle concernant la protection des bases de données, Axaltec est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le Site.
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait que les données la composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, qu’il lui est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein du Site auquel il accède ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales.

8.3. Marques et signes distinctifs

La dénomination sociale Axaltec, les marques Axaltec, le logo Axaltec, le nom de domaine et tout nom de produit ou service de Axaltec auquel il est fait référence sur le Site sont la propriété exclusive d'Axaltec ou de ses sociétés affiliées. Les autres produits ou noms mentionnés sur ce Site peuvent être des marques déposées ou des noms de marque de leurs propriétaires respectifs. L’accès au Site par l’utilisateur ne saurait être interprété comme lui conférant, de manière implicite ou autrement, la moindre licence ou autorisation sur les marques qui y apparaissent sans l’accord préalable écrit d'Axaltec ou du tiers qui en est détenteur.

Article 9 – Information et réclamation

Pour toute demande, question ou réclamation relative au Site l’Utilisateur peut contacter Axaltec :

En cas de conflit ou de litige avec Axaltec portant sur l’exécution des CGU, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 10 – Loi applicable – Attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige entre les parties découlant de la formation, l’interprétation, l’exécution et/ou la fin du contrat, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires.